Conditions générales

1. Définitions

1. Client / Chercheur / Professionnel

La personne physique ou morale, qu'il s'agisse ou non d'une personne, d'un organisme, d'une société ou d'un laboratoire faisant appel à des volontaires pour des recherches cliniques ou des recherches requérant l'assistance de volontaires pour effectuer des études scientifiques, avec laquelle est conclu le contrat de prestation de services de Link2Trials.

2. Bénévole / Volontaire

Personne s'inscrivant auprès de Link2Trials et indiquant ainsi vouloir participer à une recherche pharmacologique.

3. Contrat

Toute acceptation mutuelle, confirmée par écrit ou courrier électronique, de prestation d'un ou plusieurs services de Link2Trials.

4. Par écrit

Uniquement les correspondances sur papier, datées et signées. Cette définition ne couvre pas le courrier électronique.

2. Champ d'application et modification

1. Les présentes conditions générales sont applicables à la réalisation, au contenu et au respect de tous les contrats conclus par le client ou le volontaire et Link2Trials.
2. Les conditions générales du client, du volontaire ou de tiers ne seront applicables que s'il a été convenu formellement et par écrit qu'elles seront applicables au contrat entre les parties, à l'exclusion des présentes conditions générales.
3. Link2Trials est autorisée à modifier les présentes conditions générales et à déclarer que les conditions générales modifiées sont applicables à des contrats existants. Si le client ou le volontaire n'accepte pas une modification des conditions générales, il peut résilier le contrat à la date à laquelle les conditions modifiées deviennent applicables. Pour ce faire, le client ou le volontaire doit indiquer à Link2Trials qu'il résilie le contrat, par écrit et courrier recommandé, dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard dans un délai de 2 (deux) semaines suivant l'annonce par écrit des modifications.
4. Si une des dispositions des présentes conditions générales est nulle ou invalidée, les autres conditions restent pleinement applicables. Le client ou le volontaire et Link2Trials se concerteront alors pour convenir d'une nouvelle disposition en remplacement de la disposition nulle ou invalidée, en tenant compte autant que possible de l'objectif et de la portée de la disposition nulle ou invalidée.

3. Responsabilité

Link2Trials n'a pas la possibilité de contrôler l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui sont placées sur nos sites web par les clients et les volontaires. Link2Trials décline par conséquent toute responsabilité et ne donne aucune garantie concernant, sans toutefois s'y limiter, les points énumérés dans le présent article 3 des conditions générales.

Volontaires

- La qualité des études et des instituts de recherche
- Le règlement financier pour la participation à une recherche par le volontaire
- Le sélection finale des volontaires par le chercheur
- L'exhaustivité et la justesse des publications des textes d'annonce des études
- Les risques qu'entraînent les études et recherches, pour les bénévoles
- Les éventuels préjudices personnels subis, consécutifs à la participation à une recherche
- Le résultat final et la valeur du résultat obtenu grâce à la recherche (étude) avec des volontaires, soit communiqués verbalement au volontaire, soit rendus publics par une publication écrite

Clients

- L'exhaustivité et la justesse des informations remises par le volontaire à Link2Trials
- La participation en définitive du volontaire à l'étude - La qualité et le nombre de bénévoles que Link2Trials peut placer, à tout moment, dans une étude
- La qualité de la sélection des volontaires par Link2Trials
- Le nombre des volontaires sélectionnés et leur aptitude
- La non-participation bénévole à une recherche
- La non-remise d'informations ou la remise d'informations insuffisantes ou incorrectes, concernant l'étude, par le chercheur au volontaire
- La non-remise d'informations ou la remise par le volontaire d'informations insuffisantes ou incorrectes au chercheur

4. Généralités

1. Link2Trials décline toute responsabilité en cas de préjudice, quelle qu'en soit la nature, causé par ou consécutif à l'utilisation de Link2Trials ou de liens figurant sur notre site web. Link2Trials décline également toute responsabilité en cas de préjudice, quelle qu'en soit la nature, causé par l'impossibilité d'accéder au site web.
2. Link2Trials décline toute responsabilité en cas de préjudice, quelle qu'en soit la nature, causé par la participation aux recherches négociées par nos services. Link2Trials décline en outre toute responsabilité en cas de préjudice, quelle qu'en soit la nature, causé par le non-placement d'un volontaire dans une recherche.
3. Les éléments visés ci-dessus aux points 1. à 2. inclus du présent article 4 relèvent de l'entière responsabilité du client, du volontaire et/ou de tout autre tiers impliqué. Cette condition est essentielle dans nos relations avec les personnes qui utilisent notre site web.