Déclaration de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Avril 2020

www.link2trials.fr

 

À propos de nous

Link2Trials est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données (ci-après : RGPD).

 

Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?

Lorsque vous créez un compte, il vous est d'abord demandé de compléter les données suivantes :

  • Pour créer votre compte, nous vous demandons une adresse e-mail et un mot de passe.

 

Une fois votre adresse e-mail confirmée, nous vous demandons de compléter votre profil au moyen des données suivantes :

 

  • Nous vous demandons vos nom, adresse, code postal et localité afin de pouvoir vous contacter, par exemple pour fixer un rendez-vous ou vous transmettre des informations.
  • En outre, nous avons besoin de votre numéro de téléphone pour pouvoir vous contacter par téléphone et vous envoyer un rappel. Nous utilisons votre adresse, votre code postal et votre localité afin de pouvoir interpréter des recherches ou études (locales) dans un certain rayon à partir de votre adresse.
  • Votre fuseau horaire et vos paramètres régionaux sont collectés pour pouvoir vous afficher la bonne heure et la bonne langue.
  • Pour protéger votre compte, nous collectons votre adresse IP.
  • L'adresse e-mail déjà enregistrée nous sert également à vous contacter par courriel, par exemple dans le cadre de l'envoi de courriels de confirmation ou de rappel. Enfin, nous envoyons aussi des courriels pour vous annoncer une nouvelle étude.

 

Par ailleurs, certaines données à caractère personnel particulières sont demandées à des fins de recherche, pour évaluer si vous répondez aux exigences fixées pour l'étude en question et pour ensuite pouvoir effectuer cette étude avec vous. Les données qui peuvent être demandées à des fins de recherche sont, entre autres, des données à caractère personnel portant sur le sexe, l'âge, l'origine ethnique, le niveau de formation, la consommation de médicaments, la fertilité, le poids et la taille, la consommation d'alcool, la consommation de tabac, ainsi que d'autres données médicales et/ou concernant la santé.

Lorsque vous vous inscrivez à une étude spécifique, une partie des données susmentionnées vous seront demandées, y compris celles relatives à votre santé (données à caractère personnel particulières). En l'absence de ces données particulières, nous ne pouvons pas établir de correspondance entre votre profil et les études disponibles. Le type et la quantité de données à caractère personnel particulières peuvent varier d'une étude à l'autre, car nous ne collectons que les données nécessaires à chaque étude spécifique.

 

Nous demandons votre consentement

Nous ne pouvons traiter les données à caractère personnel particulières que moyennant votre consentement à cet effet. Lors de la création d'un compte, nous vous demandons dès lors de donner votre consentement explicite au traitement, aux fins susmentionnées, des données à caractère personnel (particulières) que vous nous communiquez. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

 

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers qui se chargent d'une partie du traitement pour Link2Trials. Dans ce cadre, nous faisons appel à une partie externe pour l'hébergement dédié des données à caractère personnel. Cette partie est certifiée pour l'enregistrement de données médicales. Ces parties sont des sous-traitants au sens du RGPD.

 

Une fois que vous êtes inscrit(e) à une étude ou un projet spécifique, vos données à caractère personnel (particulières) seront partagées avec des instituts de recherche qui prendront éventuellement contact avec vous pour participer à cette étude ou à ce projet spécifique.

 

Nous vérifions préalablement si ces organismes sont des instituts de recherche agréés et s'ils répondent aux réglementation et législation nationales en vigueur. En principe, vos données à caractère personnel ne sont transmises qu'aux instituts de recherche du pays dans lequel vous êtes domicilié(e).

 

Protection des données à caractère personnel

Nous avons pris des mesures techniques appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte ou toute autre forme de traitement illicite. Ces mesures garantissent un niveau de sécurité adapté aux données que nous traitons. Nous veillons à ce que le compte utilise une connexion SSL sécurisée/codée. Nous utilisons en outre une authentification à deux facteurs et assurons le chiffrement de votre mot de passe.

 

Délai de conservation

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été obtenues.

 

En principe, vos données à caractère personnel sont conservées jusqu'à ce que vous résiliiez votre compte chez nous. Lorsque vous résiliez votre compte, les données à caractère personnel sont effacées au plus tard dans les 72 heures.

 

Si vous vous êtes inscrit(e) à une étude spécifique sans créer de compte chez nous, les données que vous avez transmises seront utilisées pour la procédure d'inscription à cette étude spécifique. Vos données spécifiques à cette étude seront effacées dans les 90 jours suivant la fin de l'étude.

 

Les titulaires de comptes inactifs sont invités par courriel à réactiver leur compte. Les données à caractère personnel de comptes restés inactifs pendant plus de 10 ans sont effacées après ce délai.

 

Les délais susmentionnés sont appliqués sauf si nous sommes contraints par des obligations légales de les conserver et/ou de les mettre à disposition pendant une durée plus longue.

 

Droits

Vous avez un droit d'accès à vos données à caractère personnel ainsi qu'un droit de rectification de celles-ci. Si vous souhaitez savoir quelles données à caractère personnel nous traitons à votre sujet, vous pouvez nous soumettre une demande écrite d'accès. S'il s'avère que vos données sont incorrectes, incomplètes ou sans objet, vous pouvez nous demander par écrit de les modifier ou de les compléter.

 

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de certaines données vous concernant, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement. Votre droit de retirer ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité de notre traitement des données fondé sur le consentement que vous avez effectué avant ce retrait.

 

En outre, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel, le droit de demander la limitation du traitement ainsi que le droit de vous opposer au traitement. Vous disposez également d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez aussi nous soumettre une demande écrite à cet effet.

 

Par demande écrite, nous entendons également un courriel. Vous pouvez nous envoyer votre demande à helpdesk@link2trials.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre semaines.

 

Vous avez en outre le droit d'introduire une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données. Vous pouvez introduire cette plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur annoncée.